J.O. 209 du 9 septembre 2007
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Avis relatif aux décisions portant approbation de la prorogation de la convention constitutive d'un groupement d'intérêt public
NOR : ESRS0761202V
Par décisions de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 août 2007 et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 22 août 2007, l'avenant portant prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « Pôle universitaire européen de Strasbourg » est approuvé.
Le groupement est prorogé à compter du 10 septembre 2007 jusqu'au 31 décembre 2008.
La convention constitutive modifiée peut être consultée par toute personne intéressée au siège du groupement et auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
EXTRAIT DE L'AVENANT
Membres du groupement
Université Strasbourg-I Louis Pasteur.
Université Strasbourg-II Marc Bloch.
Université Strasbourg-III Robert Schuman.
La région Alsace.
Le département du Bas-Rhin.
La communauté urbaine de Strasbourg.
Président
La durée du mandat du président est fixée à un an. La présidence du pôle est assurée par un des présidents des universités de Strasbourg de manière tournante.
A titre dérogatoire, le mandat du président du GIP pôle universitaire de Strasbourg en exercice au 10 septembre 2007 sera prorogé jusqu'au 31 décembre 2008.
Siège
Le siège du groupement est fixé à l'université Louis Pasteur.